Droit commercial
Le droit commercial franco-allemand, c’est-à-dire le droit régissant les relations juridiques entre entreprises et commerçants français et...
Spécialiste reconnu en droit des affaires internationales et européennes en France et en Allemagne, je représente les intérêts d’entreprises françaises et francophones sur l’ensemble du territoire allemand. Ma formation en droit franco-allemand, tout comme mon expérience dans ce domaine, me permet d'aider mes clients français à appréhender les particularités du système juridique allemand, dont les différences avec le système juridique français sont considérables.
Expert en droit commercial, mais aussi en droit de la distribution, je soutiens mes clients dans leurs divers projets franco-allemands : rédaction et négociation de contrats commerciaux, structuration de réseaux de distribution, opérations bancaires et financières, acquisitions d'entreprises, etc. Bien entendu, j’exerce mon activité en tenant compte des impératifs du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle applicables sur le marché allemand.
En cas de litige transfrontalier, j'aide mes clients francophones à défendre leurs intérêts. Plaidant régulièrement devant les tribunaux allemands de droit civil et de droit commercial, je maîtrise la procédure civile allemande. Ainsi, lorsqu'une procédure judiciaire en Allemagne est inévitable, je représente les entreprises françaises devant les juridictions allemandes, dont je connais bien les usages. Évidemment, à l'occasion de litiges transfrontaliers, je veille toujours à analyser le droit applicable au regard des règles du droit international privé.
Le cas échéant, j'interviens à l'occasion de procédures d’arbitrage internationales. En effet, dans le cadre de contrats franco-allemands, les parties prévoient souvent une clause compromissoire par laquelle elles s'engagent à avoir recours à un tiers neutre, indépendant et impartial, en vue d'arbitrer les litiges susceptibles de survenir entre elles. Ainsi, je représente mes clients devant les tribunaux d'arbitrage institutionnelle. Cela comprend plusieurs institutions d’arbitrage connues dans le milieu des affaires franco-allemandes, à l'instar de la Chambre de commerce internationale (CCI), le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre franco-allemande de commerce et d’industrie (CFACI).
Dans le cadre de contrats commerciaux binationaux, il arrive que le débiteur d'une obligation, par exemple de payer, ne s'exécute pas. Néanmoins, ce dernier ne se trouve pas nécessairement dans le même pays, et des règles différentes sont parfois applicables. Lorsque cette situation se présente, j'aide mes clients à obtenir un titre exécutoire allemand ou européen. Ensuite, je les accompagne tout au long de la phase d’exécution transfrontalière et les conseille sur les voies d’exécution en Allemagne.
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