Votre compte bancaire néobanque N26 a été bloqué ?

Des avocats franco-allemands vous aideront à débloquer votre compte N26

Depuis plusieurs années, les néo-banques telles que la banque allemande en ligne N26 sont devenues très populaires surtout auprès des clients jeunes et mobiles à l’international. Avec tous les avantages incontestés de ces banques, cependant, il y a aussi des problèmes. Au cours des deux dernières années, par exemple, les comptes bancaires des clients français ont souvent été bloqués par la banque Internet allemande N26 de Berlin. Un tel blocage inopiné est souvent succinctement justifié par la banque N26 en indiquant que des irrégularités auraient été trouvées dans le compte bancaire en question qui auraient rendu nécessaire un examen.

Souvent, la loi allemande sur le blanchiment d’argent est à l’origine du blocage du compte

Contrairement à ce que les clients concernés par les blocages pourraient soupçonner de prime abord, N26 Bank n’a pas de problèmes de liquidité et, à notre connaissance, ne risque pas de devoir déposer le bilan. Le contexte de ces blocages de compte octroyés par N26 Bank est un avertissement de l’autorité allemande de contrôle bancaire BaFin en 2021, qui a demandé à N26 Bank de mieux répondre à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le résultat de cet avertissement de la BaFin a été que la banque N26, sur la base de la loi allemande sur le blanchiment d’argent (Geldwäschegesetz – GwG), a envoyé des déclarations de transaction suspecte au Bureau central pour les enquêtes sur les transactions financières (Financial Intelligence Unit - FIU) pour les mouvements de compte qui n’ont pas paru tout à fait plausibles, ce qui a alors conduit au blocage du compte bancaire concerné.

Les blocages du compte bancaire peuvent avoir des conséquences dramatiques

Le problème réside dans le fait que, selon les dispositions très étendues de la loi allemande sur le blanchiment d’argent, les banques préfèrent signaler un cas de trop que trop peu, afin de ne pas susciter le mécontentement de la BaFin. Pour les clients des banques, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les particuliers qui n’ont qu’un seul ou quelques comptes bancaires auprès d’une seule banque, cela peut avoir des conséquences considérables et parfois même menacer leur existence économique.

La banque peut être obligée à rembourser une partie des frais d’avocat 

L’équipe franco-allemande autour du Dr. Daniel Smyrek, de Me Cédric Dubucq et de Me Tristan Girard-Gaymard dispose d’une expertise particulière dans les opérations juridiques transfrontalières. Ces avocats experts en droit international ont déjà obtenu dans plusieurs affaires que les comptes bancaires bloqués devaient être débloqués par les banques - en particulier la banque allemande N26. Selon la loi allemande, il est possible pour les clients victimes de ces blocages de se faire rembourser une partie des frais de justice encourus pour pouvoir disposer de leur argent sur les comptes bloqués.

Chaque cas individuel doit être apprécié en fonction de ses particularités

Cependant, étant donné que chaque cas individuel a ses propres particularités, il n’y a pas de réponse générale quant à la manière dont le compte peut être débloqué rapidement en cas de blocage. Dans de nombreux cas, l’envoi d’une lettre de mise en demeure d’un avocat allemand qui, comme le Dr. Daniel Smyrek possède une connaissance et une expérience approfondies du droit bancaire et financier allemand et du droit allemand de la surveillance bancaire, est suffisante pour inciter la banque à agir.

Dans certains cas, une procédure en référé peut s’avérer nécessaire pour débloquer le compte

Dans certains cas, cependant, il peut également être nécessaire d’engager une action en justice, y compris des mesures provisoires et transfrontalières le cas échéant. Dans le cas des clients particuliers de la banque N26 ayant leur résidence principale en France, des recours devant les juridictions françaises en référé contre N26 Bank peuvent également être envisagés conformément aux dispositions du droit européen de la procédure civile. L’équipe franco-allemande autour des avocats Dr. Daniel Smyrek, Cédric Dubucq et Tristan Girard-Gaymard analyseront chaque cas individuel en fonction de la jurisprudence actuelle et proposeront les mesures les plus efficaces et prometteuses dans la situation spécifique.

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