Droit bancaire et financier

Me Daniel Smyrek a commencé sa carrière au sein du service juridique de l’une des banques allemandes les plus prestigieuses. Désormais, en tant qu’avocat, il est régulièrement amené à intervenir en droit bancaire au sens large du terme. En effet, des banques françaises le mandatent régulièrement pour les assister dans le cadre de leurs activités en Allemagne. A titre d'exemple, Me Smyrek a eu l'occasion de conduire plusieurs procédures d’arbitrage majeures pour le compte d'une banque privée française devant un tribunal arbitral en Allemagne afin de faire valoir des demandes liées à des contrats d’affacturage.

Droit de la régulation bancaire et financière

Le droit de la régulation bancaire, qui s'est beaucoup développé au cours des dernières décennies, vise à prévenir les effets des crises économiques sur l'économie. En effet, il est aujourd'hui indéniable que les établissements bancaires et financiers jouent un rôle capital au sein notre économie, ce qui peut avoir des conséquences dévastatrices en cas de mauvaise gouvernance. Ce faisant, la profession bancaire et financière fait l'objet d'une règlementation particulièrement rigoureuse, que des autorités administratives indépendantes, dont l'ACPR en France et la BaFin en Allemagne, sont chargées de contrôler le respect. 

Me Smyrek intervient en droit de la régulation bancaire tant allemand qu'européen, branche du droit qui représente un réel enjeu pour les établissements bancaires et financiers. Il accompagne ses clients dans la mise en conformité avec cette règlementation qui comprend des obligations toujours plus étendues : protection de la clientèle, dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, etc. Me Smyrek aide également ses clients à appliquer les directives européennes, à l'instar des directives européennes CRD IV (Directive 2013/36/EU) et CRD V [Directive (EU) 2019/878], mais aussi les dispositions transitoires allemandes.

Contrats de management des filiales allemandes

De nombreuses banques françaises ont créé des filiales en Allemagne et inversement, ce qui implique la mise en place de nombreux contrats, notamment vis-à-vis des salariés et gérants situés à l'étranger. Me Daniel Smyrek accompagne ses clients français dans la négociation, la rédaction et l'exécution des contrats de travail avec les salariés et des contrats de prestation de services avec les gérants de leur filiales allemandes. Dans la même idée, il aide ses clients francophones à appréhender le régime des retraites allemand et à appliquer les conventions franco-allemandes en la matière.

Contrats de financement

Les entreprises, lorsqu'elles souhaitent développer leurs activités, ont à leur disposition plusieurs techniques de financement. En principe, la plupart de ces procédés sont aussi bien connus en France qu'en Allemagne. Néanmoins, il faut toujours garder à l'œil les spécificités de chaque régime juridique.

Me Daniel Smyrek intervient sur toutes les problématiques liées aux contrats de financement soumis au droit allemand : contrats de crédit, contrats de crédit-bail, contrats d’affacturage, etc. De même, il conseille ses clients quant aux différentes garanties employées en Allemagne afin de sécuriser le remboursement de ces obligations.

Recouvrement de créances et gestion de paiement en Allemagne

Me Smyrek intervient, en cas d’incident de remboursement par un débiteur allemand, dans le cadre d'une procédure de recouvrement de créance. C'est par exemple le cas lorsqu’un contrat de prêt n’est pas honoré en temps et en heure. 

Si besoin, il est apte à mettre en place l'exécution de l'obligation en Allemagne, notamment en sollicitant un titre exécutoire européen ou un certificat conformément à l'article 53 du règlement Bruxelles 1 bis. Me Smyrek dispose d’une vaste expérience en matière d’exécution de décisions françaises et européennes en Allemagne.  

Enfin, Me Smyrek conseille des établissements de crédit français quand ils se retrouvent confrontés à des débiteurs allemands en difficultés. Il accompagne ses clients lors des négociations avec les entreprises en difficulté ou, le cas échéant, l’administrateur judiciaire en cas d’ouverture d’une procédure collective outre-Rhin.

Moyens de paiement internationaux et contentieux bancaire en Allemagne

Me Smyrek a une solide expérience concernant le cadre légal et réglementaire des opérations bancaires en Allemagne. De même, il maîtrise les moyens de paiement habituellement utilisés dans les opérations de banque internationales. Par conséquent, il conseille les banques lorsque des difficultés surviennent dans le cadre de leurs transactions commerciales internationales. Me Smyrek représente enfin ses clients lors de litiges bancaires devant les juridictions étatiques et arbitrales en Allemagne.

Rédaction d’avis juridiques dans le cadre d’opérations de financement

Il est parfois requis, dans le cadre d'opérations de financement transfrontaliers, de solliciter une expertise d'un juriste expert sur le droit local. Me Smyrek est compétent, dans le cadre de crédits syndiqués en lien avec l’Allemagne, pour émettre des avis juridiques et des certificats de coutume sur le droit allemand au profit de ses clients français et francophones. 

On parle de crédit syndiqué (ou crédit consortial) lorsque plusieurs établissements financiers se réunissent, au sein d'un syndicat bancaire (pool), en vue de fournir un crédit ayant pour finalité de financer un projet ou une entreprise. Me Daniel Smyrek intervient, dans ce type d'opération de financement, pour fournir des avis juridiques et certificats de coutume visant à permettre l'application et l'interprétation de la législation bancaire en vigueur.

Adaptation de conditions générales et de contrats-types au droit allemand

Me Daniel Smyrek conseille ses clients français du secteur bancaire et financier concernant l’adaptation et la mise à jour de leurs conditions générales, ainsi que de leurs contrats-types, au regard du droit allemand en tenant compte de la jurisprudence de la Cour fédérale de allemande (Bundesgerichtshof) et de la Cour de Justice de l’Union européenne.

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