Droit des contrats internationaux

Dans notre économie mondialisée, la fabrication de produits complexes implique, dans la quasi-totalité des cas, la collaboration de multiples acteurs économiques relevant de différentes juridictions étatiques. Or, en temps de crise, la dépendance de notre système économique vis-à-vis des chaînes d'approvisionnement internationales devient d’autant plus évidente. Dans ces circonstances, il apparaît essentiel, par le jeu de contrats garantissant la sécurité juridique, de veiller à maintenir le bon fonctionnement de ces chaînes d'approvisionnement.

Rédaction et négociation de contrats d’affaires franco-allemands

Me Daniel Smyrek, avocat spécialisé en droit des affaires internationales, conseille des entreprises françaises et francophones qui livrent leurs marchandises en Allemagne ou dans d'autres pays DACH ou les achètent dans ces pays, dans l'objectif principal de sécuriser leurs opportunités de vente et chaînes d’approvisionnement.

Sécurisation des chaînes d’approvisionnement internationales

Qualifié en droit des contrats internationaux, Me Smyrek est apte à rédiger et adapter des contrats de fourniture internationaux de manière à exclure, dans la mesure du possible, tous risques juridiques pour ses clients : problèmes de livraison, cas de force majeur, absence d'assurance, etc. 

Cela vaut également pour les questions liées à la nouvelle loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement (Lieferkettengesetz). Tout comme la loi relative audevoir de vigilance française, celle-ci incite les entreprises à veiller au respect, par leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, de certains principes fondamentaux relevant de la responsabilité sociale des entreprises : respect des conditions de travail, interdiction du travail dissimulé, respect des normes environnementales, etc. 

Me Smyrek, avocat d'affaires internationales depuis plus de 15 ans, vous apportera son assistance juridique pour développer des chaînes d'approvisionnement sécurisées et respectueuses des normes en vigueur en matière de commerce international de marchandises. 

Accords-cadres de fourniture transfrontaliers

Les contrats de fourniture transfrontaliers font souvent face aux mêmes problèmes : retard ou absence de paiement, mauvaise qualité, absence de conformité, etc. Fort de son expérience en tant que conseil en droit franco-allemand, Me Daniel Smyrek a souvent été confronté à ces problématiques typiques en droit des affaires qui se retrouvent dans le commerce transfrontalier avec l'Allemagne et les autres pays DACH.

Il est donc parfaitement compétent pour accompagner ses clients français et francophones lors des différentes phases des relations commerciales : rédaction des actes, révision et négociation de projets de contrats, résiliation de contrats-cadres, etc. 

Accords d’assurance qualité

Dans les contrats fournisseurs, notamment relatifs à la fabrication de biens industriels, Me Daniel Smyrek élabore et négocie des accords d'assurance qualité. Dans les relations clients-fournisseurs, ceux-ci ont pour but de rassurer le client sur la qualité des marchandises. En règle générale, l'accord qualité comprend les objectifs en termes de qualité et les méthodes utilisées pour les atteindre. Afin de renforcer davantage encore leur engagement, les entreprises peuvent solliciter, auprès de certains organismes dont l'ISO (International Organization for Standardization) et l'EFQM (European Foundation for Quality Management), des certifications garantissant la qualité de leurs produits et/ou services. Dans ce contexte, Me Smyrek vous accompagnera afin de bâtir des relations de confiance avec vos fournisseurs et/ou clients.

Rédaction et adaptation de conditions générales

Concernant le commerce transfrontalier de biens et/ou services, Me Smyrek dispose d’une large expérience en matière de rédaction et d'adaptation des conditions générales, que celles-ci soient destinées à des consommateurs ou à des clients commerciaux en Allemagne ou dans d’autres pays DACH. En droit des affaires, les conditions générales de vente et d'achat permettent de déterminer le cadre applicable aux relations commerciales. Elles comprennent l'ensemble des clauses contractuelles définissant les obligations de chaque partie : prix, livraison, remboursement, responsabilité, choix de loi, etc. 

Dans les contrats entre un professionnel et un consommateur, il faut être d'autant plus vigilant qu'un certain nombre de clauses, définies par le code de la consommation en France ou le code civil allemand, sont présumées abusives ou interdites. Me Daniel Smyrek veillera donc à établir vos conditions générales de manière à faire valoir vos intérêts, tout en évitant les clauses abusives ou interdites. 

Conception et gestion de contrats commerciaux franco-allemands

Me Daniel Smyrek accompagne ses clients français et francophones dans la conception et la gestion de contrats commerciaux franco-allemands tels que : les contrats de joint-venture internationaux, les contrats clé en main pour des installations industrielles, les contrats de partenariat avec des entreprises allemandes, les garanties de paiement, les garanties de bonne exécution et les autres instruments du droit bancaire et financier visant à sécuriser des obligations contractuelles.

Optimisations des clauses de résolution des litiges et de choix de loi

Me Daniel Smyrek dispose d’une vaste expertise en matière de contentieux international. Cela lui permet, dans le cadre de la rédaction et de la négociation de contrats d’affaires franco-allemands, de mettre en place des clauses de règlement des litiges conformes aux intérêts de ses clients. L’adoption d’une clause de résolution des litiges, tout comme d’une clause de choix de loi, adaptée aux circonstances particulières, permet de réduire considérablement les risques de procédure, et ce dès la conclusion du contrat. Par ailleurs, en cas de litige, Me Smyrek veille à assurer à ses clients la meilleure protection juridique possible, que ce soit devant les tribunaux d'arbitrage en Allemagne et en France ou devant les juridictions étatiques de ces pays.

Conseils juridiques par rapport à la renégociation et la résiliation de contrats commerciaux franco-allemands

La crise sanitaire de la Covid-19 l'a montré une fois de plus : Il est parfois nécessaire de modifier ou de mettre un terme à une relation commerciale établie. Dans ce contexte, Me Smyrek accompagne ses clients en vue de renégocier, ou alors de résilier, leurs contrats commerciaux franco-allemands en réduisant autant que possible le risque juridique. Même si le droit allemand en principe ne prévoit pas la possibilité de suspendre un contrat pour le motif de la force majeure, il y a d'autres mécanismes qui permettent de tenir compte d'une situation qui a totalement changée par rapport aux circonstances lors de la conclusion du contrat.

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