La plupart des dossiers confiés à Me Daniel Smyrek présentent des éléments d’extranéité, leur rattachement à différents pays emportant des questions juridiques exigeantes en matière de droit applicable et de juridiction compétente.

Au-delà de la complexité liée au caractère transnational de ces dossiers, Me Smyrek est souvent sollicité en droit des affaires internationales pour des dossiers atypiques comportant des problématiques juridiques exigeant des compétences particulières de la part de l’avocat. Il va sans dire que le traitement de cas aussi complexes doit être suffisamment rémunéré.

Toutefois, du fait de coûts de fonctionnement moindres, Me Smyrek applique des honoraires nettement inférieurs aux honoraires pratiqués par les principaux cabinets multinationaux avec lesquels Me Smyrek se trouve en concurrence.

En matière d’honoraires, plusieurs modalités de calcul sont possibles, notamment :

  1. Facturation au temps passé ; 
  2. Prix forfaitaire ; 
  3. Facturation sur la base du barème allemand, éventuellement combinée avec des honoraires de résultat. 

Facturation au temps passé

La facturation au temps passé constitue le mode de facturation le plus souvent pratiqué par Me Smyrek car il tient compte de la complexité d’un dossier et du volume de travail nécessaire pour le traiter. En cas de facturation au temps passé, Me Smyrek envoie au client la première semaine de chaque mois une facture contenant une description détaillée des diligences effectuées au cours du mois précédent et précisant pour chacune le temps passé par Me Smyrek ou ses collègues. Ainsi, le client est en mesure de vérifier sans délai le caractère concluant et approprié de la facturation. Les taux horaires appliqués tiennent compte de l’enjeu financier en présence, de la complexité du dossier ainsi que de la situation économique du client.

Prix forfaitaire

La mise en œuvre d’un prix forfaitaire présuppose que la complexité du dossier et le volume horaire nécessaire pour le traiter peuvent être définis en amont avec une probabilité suffisante. Cela n'est toutefois que rarement possible, un dossier étant souvent sujet à de multiples évolutions. Il en est ainsi, par exemple, des affaires judiciaires qui peuvent s’étendre, ou pas, sur plusieurs instances. Par contre, un prix forfaitaire sera souvent possible pour la rédaction d'avis juridiques, de certificats de coutume concernant un autre système juridique ainsi que, éventuellement, pour la rédaction de contrats.

Facturation sur la base du barème allemand

En cas de procédure contentieuse devant les tribunaux allemands, les règles allemandes de déontologie exigent de l'avocat qu’il facture a minima les honoraires prévus dans la Loi allemande sur la rémunération des avocats (RVG). Celle-ci contient en annexe un barème d'honoraires qui - en fonction du montant en litige et de l'activité de l’avocat - définit des taux d'honoraires minimum.

Honoraires de résultat

En présence de procédures complexes de droit des affaires s’inscrivant dans un contexte transnational, il se peut que les honoraires RVG ne reflètent pas le travail prolongé et soutenu fourni par un avocat spécialisé. Dans de tels cas, le recours à des honoraires de résultat (« success fee »), en plus d’une facturation conforme à la RVG, peut être convenu. Ils peuvent consister, par exemple, en un pourcentage prédéterminé de la somme gagnée.

Conclusion d’une convention d’honoraires préalablement au début de la mission

Quel que soit le modèle de rémunération pour lequel Me Smyrek et le client optent finalement, Me Smyrek attache une grande importance à la plus grande transparence, honnêteté et équité possible dans la facturation. Dans le même temps, les factures doivent être payées dans le respect du délai convenu. Pour les nouveaux clients ou les clients hors d’Europe, Me Smyrek demande généralement un acompte approprié en début de mandat. Avant de commencer la mission, Me Smyrek et le client conviennent d'un contrat de mandat détaillé, en ce compris la fixation des honoraires, qui constitue le cadre contractuel de la relation entre Me Smyrek et son client.


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